La taxe d' apprentissage est due :

-Par les particuliers et par les sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés, lorsque ces personnes et sociétés exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;

-Par les sociétés, associations et organismes passibles de l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun;

-Par les sociétés coopératives de production-vente de produits agricoles;

-Par des groupements d' intérêt économique exerçant une activité de nature commerciale, industrielle ou artisanale au sens des art. 34 et 35 du CGI.
POURQUOI VERSER LA TAXE :

Grâce à votre contribution, le CFA Risle-Seine peut

investir afin de répondre du mieux possible aux exigences de formations qui

nécessitent de plus en plus d' investissements.

Notre responsabilité est de donner aux jeunes les moyens de se former. Merci de

nous aider dans cette tâche.

 
COMMENT VERSER LA TAXE :

Le CFA Risle-Seine est habilité à percevoir la Taxe d' Apprentissage au titre du quota pour :

les ouvriers qualifiés, les cadres moyens, les cadres supérieurs par cumul.

La taxe d' Apprentissage peut nous être versée directement au Centre de Formation d' Apprentis Risle-Seine :

- Par chèque Bancaire ou Postal.

- Par virement sur le compte :

Agent comptable du LP Risle-Seine. TP EVREUX.

n° 10.071.27000 0340 3000 123 83

- ou par l' intermédiaire des organismes mutualisateurs.

A la reception de votre versement le CFA Risle-Seine de Pont Audemer vous adressera deux reçus liberatoires.
COMMENT NOUS CONTACTER ?

- Par téléphone au : 02.32.41.46.55 poste 340 ( Mme Boisard)

- Par e-Mail : cfa.risle-seine@fr.oleane.com

- Imprimer le formulaire :

- Télécharger le formulaire :